Chaumette Patrick. Cour d'appel de Rennes (8e Ch) 28 janvier 1988 : Contrat d'engagement maritime - Licenciement - Accident du travail - Code du travail - Application (oui). In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-2. pp. 260-266
Chaumette Patrick. CONTRAT DE TRAVAIL - Règlement intérieur / Approbation . In: Revue Judiciaire de ...
Tribunal administratif de Rennes (4ème Ch) 3 mars 1988 : Fonctionnaires - Positions - Travail à temp...
Tribunal administratif de Rennes (4ème Ch) 31 décembre 1987 : Travail - Licenciement d'un salarie pr...
Chaumette Patrick. Cour d'appel de Rennes (8e Ch) 28 janvier 1988 : Contrat d'engagement maritime - ...
Chaumette Patrick. Cour d'appel de Rennes (5ème Ch) 26 septembre 1989 : Service médical interentrepr...
Chaumette Patrick. Les rapports du droit du travail maritime et du code du travail en matière de lic...
Rousseau Michel. Cour d'appel de Rennes (8e Ch.) 12 novembre 1987 :Contrat de travail- Licenciement ...
Chaumette Patrick. Cour d'appel de Rennes (Ch. 2) 10 juin 1987 : Congédiement du capitaine - Rappel ...
Tassel Yves. Commissionnaire de transport maritime / Obligations / Responsabilité contractuelle. In:...
Le Calonnec Joseph. Cour d'appel d'Angers (Ch. soc) 23 juin 1988 : Contrat de travail - Rupture - Im...
Chaumette Patrick. De l'application du droit français du licenciement à un contrat international d'e...
Tassel Yves, Chaumette Patrick. Chronique de droit maritime. In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-1....
Thomas Catherine. Cour d'appel de Rennes (5e Ch) 23 février 1988 : Contrat de travail - Licenciement...
Chaumette Patrick. Chronique de droit maritime social. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-1. pp. 7...
Chaumette Patrick. CAPITAINE DE NAVIRE - ARMATEUR - CONTRAT D'ENGAGEMENT - LITIGE - COMPÉTENCE. In: ...
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