Tassel Yves. Construction et Réparation navales / Garantie des vices cachés / Prescription / Point de départ et durée // Vente / Garantie des vices cachés / Action récursoire / Point de départ et durée. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-1. pp. 61-67
COMMUNE / Etablissement scolaire / Construction / Fonctionnement / Répartition des dépenses. In: Rev...
Roujou de Boubée Gabriel. Construction. Contrat de construction individuelle. Interdiction des verse...
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Tassel Yves. Navire / Construction-vente / Vices cachés / Garantie /Prescription . In: Revue Judicia...
Tassel Yves. ASSURANCES MARITIMES / Sommes versées en vertu du contrat / Action en répétition / Pres...
Loyer-Larher Christiane. CONSTRUCTION / Contrat d'entreprise / Responsabilité décennale / Défaut d'e...
Larher Christiane. CONSTRUCTION / Champ d'application de la garantie décennale. In: Revue Judiciaire...
Tassel Yves. GARDIENNAGE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE / Réception d'un navire par un chantier naval en v...
Maquet Charles. Construction / Vente d'immeuble â construire / Défaut de conformité du local avec le...
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DOMAINE PUBLIC MARITIME / Délimitation / Arrêté préfectoral / Recours / Association de défense / Rec...
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS / Architectes et entrepreneurs / Désordres de nature à engager la...
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Hardouin Michel. REGLEMENT JUDICIAIRE / Production des créances / Relevé de forclusion / Dette née p...
En règle générale, l’étude comparative reste une entreprise hasardeuse, surtout lorsque les travaux ...
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