Pêche / Réglementation / Pouvoirs du Préfet
DOIAbstract
Pêche / Réglementation / Pouvoirs du Préfet . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 240-241
Pêche / Réglementation / Pouvoirs du Préfet . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 240-241
Expropriation / Déclaration d'utilité publique / Légalité / Urbanisme / Réserves foncières / Créatio...
Fonctionnaire - Rémunération - Indemnités. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp. 100-102
Procédure administrative / Recours pour excès de pouvoir / Intérêt pour agir . In: Revue Judiciaire ...
Pêche / Réglementation / Pouvoirs du Préfet . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 240-241
Supiot Alain. Présentation. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1989. Droit et médias. pp. 1-...
Graveleau Philippe. La réparation du préjudice corporel par le juge administratif .. In: Revue Judic...
Police administrative / Police municipale / Pouvoirs du maire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
Loyer-Larher Christianne. La pratique du référé devant les tribunaux de grande instance de Brest et ...
Élections / Élections municipales / Office du juge . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 22...
Fonctionnaires / Traitement / Indemnités. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 229-230
Contrat de travail / Salariés protégés / Licenciement / Responsabilité de la puissance publique / Pr...
RESPONSABILITE / REPARATION / Date d'évaluation du préjudice / Modalités de la réparation. In: Revue...
P. Gérard, L'élection présidentielle américaine de 1984. In: Revue internationale de droit comparé. ...
URBANISME / Permis de construire / Proximité d'une porcherie / PROCEDURE / Compétence liée / Adminis...
Desdevises Yvon. Le renouveau de la péremption d'instance. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. ...
Expropriation / Déclaration d'utilité publique / Légalité / Urbanisme / Réserves foncières / Créatio...
Fonctionnaire - Rémunération - Indemnités. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp. 100-102
Procédure administrative / Recours pour excès de pouvoir / Intérêt pour agir . In: Revue Judiciaire ...
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Procédure administrative / Recours pour excès de pouvoir / Intérêt pour agir . In: Revue Judiciaire ...
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