Santé publique - Institution sociale et médico - sociale - Fermeture. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp. 119-120
N. Aliprantis, Les organisations patronales et la justice en matière sociale. In: Revue internationa...
Zavaro Maurice. Corps judiciaire et société. In: Droit et société, n°20-21, 1992. Une science social...
TRAVAIL / Licenciement / Salariés protégés. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-1. pp. 137-139
Santé publique - Institution sociale et médico - sociale - Fermeture. In: Revue Judiciaire de l'Oues...
Santé publique - Institution sociale et médico - sociale - Cessation d'activité. In: Revue Judiciair...
Santé publique - Etablissements publics d' hospitalisation - Recouvrement des recettes. In: Revue Ju...
SANTE PUBLIQUE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - COMMISSION REGIONALE - COMPOSITION . In:...
SANTE PUBLIQUE / Agents hospitaliers / Statut / Congés . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-2. p....
Santé - Personnel médical - Discipline. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. p. 259
Calonec Gilles. SANTE PUBLIQUE / Etablissements publics d' hospitalisation / Organisation. In: Revue...
Le Calonnec Joseph. Sécurité sociale - Affiliation - Conférenciers bénévoles Université privée. In: ...
Institutions judiciaires Michèle-Laure Rassat, 1993. In: Droit et société, n°25, 1993. Les produits ...
SANTE PUBLIQUE / Etablissements hospitaliers / Personnel enseignant et hospitalier / Affectation. In...
SANTE PUBLIQUE / Etablissements hospitaliers / Responsabilité / Faute lourde. In: Revue Judiciaire d...
Santé - Pharmacie - Conditions d'exercice des fonctions. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp...
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