Département / Conseil général / Subvention / Enseignement privé /Etablissements d'enseignement / Dépenses de fonctionnement . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 346-353
Travail / Formation professionnelle / Convention / . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 36...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES - POUVOIRS DU PREFET . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-...
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Enseignement privé / Etablissements d'enseignement / Dépenses de fonctionnement . In: Revue Judiciai...
ENSEIGNEMENT / Retrait d'agrément d'un maître de l'enseignement privé / Condition . In: Revue Judici...
Département- Conseil général - Délibération - Fonctionnaires - Agents en détachement -Rémunération. ...
ETABLISSEMENT d'enseignement prive sous contrat d'association / Subventions / Dépenses de fonctionne...
Enseignement privé / Participation financière des communes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-2....
Calonec Gilles. FONCTIONNAIRES / Enseignement supérieur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. pp...
Département - Contrôle de la légalité des délibérations . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-4. p...
Enseignement privé - personnel . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-4. pp. 101-102
Travaux publics / Dommages / Défaut d'entretien . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-3. p. 344
Calonec Gilles. Enseignement privé / Frais de fonctionnement / Inscription d'office au budget d'une ...
ENSEIGNEMENT PUBLIC / Obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières. In: Revue J...
Travail / Formation professionnelle / Convention / . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 36...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES - POUVOIRS DU PREFET . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-...
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