Communes - Conseil municipal - Fonctionnement
DOIAbstract
Communes - Conseil municipal - Fonctionnement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 92-93
Communes - Conseil municipal - Fonctionnement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 92-93
Fonctionnaire - Personnel communal - Création d'emplois. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp...
Urbanisme - Ravalement - Pouvoirs du maire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 261-262
Élections / Élections municipales / Office du juge . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 22...
Communes - Conseil municipal - Fonctionnement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 92-93
Communes - Agents communaux - Licenciement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 247-248
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1...
Communes - Agents communaux - Création de postes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 91-92
Communes / Syndicats de communes / Statut / Modification . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. ...
COMMUNE / Circonscription territoriale des communes / Délimitation par le Préfet / Procédure. In: Re...
ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - REMPLACEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX . In: Revue Judiciaire d...
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
Commune / Service public / Tarif. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 103-104
COMMUNES - IMMEUBLES MENAÇANT RUINE - POUVOIRS DU MAIRE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. p...
Fonctionnaire - Traitement - Retenue. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 360-361
Fonctionnaire - Personnel communal - Création d'emplois. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp...
Urbanisme - Ravalement - Pouvoirs du maire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 261-262
Élections / Élections municipales / Office du juge . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 22...
Communes - Conseil municipal - Fonctionnement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 92-93
Communes - Agents communaux - Licenciement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 247-248
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1...
Communes - Agents communaux - Création de postes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 91-92
Communes / Syndicats de communes / Statut / Modification . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. ...
COMMUNE / Circonscription territoriale des communes / Délimitation par le Préfet / Procédure. In: Re...
ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - REMPLACEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX . In: Revue Judiciaire d...
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
Commune / Service public / Tarif. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 103-104
COMMUNES - IMMEUBLES MENAÇANT RUINE - POUVOIRS DU MAIRE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. p...
Fonctionnaire - Traitement - Retenue. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 360-361
Fonctionnaire - Personnel communal - Création d'emplois. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp...
Urbanisme - Ravalement - Pouvoirs du maire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 261-262
Élections / Élections municipales / Office du juge . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 22...
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