COMMUNES - IMMEUBLES MENAÇANT RUINE - POUVOIRS DU MAIRE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 344-345
Urbanisme - Ravalement - Pouvoirs du maire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 261-262
Fonctionnaires - Mise à la retraite - Procédure. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 96-97
COMMUNE / Légalité d'un arrêté du maire adoptant le principe du stationnement payant. In: Revue Judi...
COMMUNE - POUVOIRS DU MAIRE . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome...
Communes - Conseil municipal - Fonctionnement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 92-93
COMMUNE / Cimetière / Concession / Inhumation d'un tiers / Faute / Responsabilité de la commune. In:...
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
COMMUNE / Circonscription territoriale des communes / Délimitation par le Préfet / Procédure. In: Re...
Communes / Syndicats de communes / Statut / Modification . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. ...
Caillosse Jacques. Communes / Édifices cultuels / Désaffection / Modalités . In: Revue Judiciaire de...
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Responsabilité de la commune - Mesures de sécurité insuffi...
Durfort Sylvie. Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état. In: Revue Judiciaire ...
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1...
Communes - Agents communaux - Licenciement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 247-248
POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS - POUVOIRS DU MAIRE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest,...
Urbanisme - Ravalement - Pouvoirs du maire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 261-262
Fonctionnaires - Mise à la retraite - Procédure. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 96-97
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