Département - Contrôle de la légalité des délibérations
DOIAbstract
Département - Contrôle de la légalité des délibérations . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-4. pp. 100-101
Département - Contrôle de la légalité des délibérations . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-4. pp. 100-101
Durfort Sylvie. Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état. In: Revue Judiciaire ...
P. Gérard, L'élection présidentielle américaine de 1984. In: Revue internationale de droit comparé. ...
Fonctionnaires - Mise à la retraite - Procédure. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 96-97
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Geffroy Claire. Administration légale sous contrôle judiciaire / Tutelle des mineurs / Autorité pare...
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