Enseignement / Enseignement privé / Inscription d'office au budget de la commune
DOIAbstract
Enseignement / Enseignement privé / Inscription d'office au budget de la commune . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 104-106
Enseignement / Enseignement privé / Inscription d'office au budget de la commune . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 104-106
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Enseignement / Personnel / Droit au logement / Indemnités de loge...
COMMUNE / Etablissement scolaire / Construction / Fonctionnement / Répartition des dépenses. In: Rev...
ETABLISSEMENT d'enseignement prive sous contrat d'association / Subventions / Dépenses de fonctionne...
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Enseignement privé / Participation financière des communes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-2....
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Enseignement privé - personnel . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-4. pp. 101-102
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COMMUNE/ Réglement du budget/ Contrôle/ Compétence/ Préfet. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2....
ENSEIGNEMENT / Retrait d'agrément d'un maître de l'enseignement privé / Condition . In: Revue Judici...
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