Commune / Service public / Tarif
DOIAbstract
Commune / Service public / Tarif. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 103-104
Commune / Service public / Tarif. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 103-104
COMMUNE / Police municipale / Réglementation de l'usage des armes à feu . In: Revue Judiciaire de l'...
Enseignement privé / Participation financière des communes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-2....
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Sommaires de jurisprudence - Tarif des avoués. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-3. pp. 567-570
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