Coudray Yvon. La jurisprudence récente des Tribunaux Administratifs de Nantes et Rennes en matière d'expropriation. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-2. pp. 1-9
Geffroy Claire, Guillemot Nolwenn. La jurisprudence des cours d'appel de Rennes et d'Angers et le de...
BAUX COMMERCIAUX. Jurisprudence de la Cour d'Appel de Rennes . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978...
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Coudray Yvon. La jurisprudence récente du Tribunal Administratif de Rennes sur les cantines scolaire...
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L'ACTION CONCERTEE MENEE A FORCE OUVERTE (art. 314 C. pénal). Jurisprudence de la Cour d'Appel de Re...
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Graveleau Philippe, Truchet D. Connaître la jurisprudence des Tribunaux administratifs [L'apport du ...
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EXPROPRIATION / Droit de rétrocession / Compétence judiciaire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
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EXPROPRIATION / SNCF / Personnes au bénéfice desquelles une expropriation peut être réalisée. In: Re...
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