COMMUNE / Police municipale / Réglementation de l'usage des armes à feu
DOIAbstract
COMMUNE / Police municipale / Réglementation de l'usage des armes à feu . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-2. p. 53
COMMUNE / Police municipale / Réglementation de l'usage des armes à feu . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-2. p. 53
Élections / Élections municipales / Office du juge . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 22...
URBANISME / Participation des propriétaires / Raccordement à l'égoût . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
COMMUNE / Police municipale / Réglementation de l'usage des armes à feu . In: Revue Judiciaire de l'...
COMMUNE / Police municipale / Police des manifestations / Réunions / Spectacles // POLICE / Objet de...
Police administrative / Police municipale / Pouvoirs du maire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
COMMUNE / Circonscription territoriale des communes / Délimitation par le Préfet / Procédure. In: Re...
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS - POUVOIRS DU MAIRE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest,...
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1...
POLICE / Responsabilité de la puissance publique / Attentat. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1...
POLICE ADMINISTRATIVE / Police des débits de boissons / Fermeture des débits de boissons (art L 62 d...
COMMUNE / Légalité d'un arrêté du maire adoptant le principe du stationnement payant. In: Revue Judi...
Communes - Conseil municipal - Fonctionnement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 92-93
Police administrative - Police de circulation - immatriculation des véhicules. In: Revue Judiciaire ...
Élections / Élections municipales / Office du juge . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 22...
URBANISME / Participation des propriétaires / Raccordement à l'égoût . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
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