Tassel Yves. Navire / Transfert de propriété / Absence de publicité / Effet sur la masse des créanciers du constructeur failli. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. pp. 103-116
Tassel Yves. SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES / Condition tenant à la créance / Créance paraissant f...
URBANISME / Participation des propriétaires / Raccordement à l'égoût . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
Loyer-Larher Christianne. Interruption des travaux et réception tacite. In: Revue Judiciaire de l'Ou...
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Tassel Yves. Navire - Vente - Obligation - Délivrance - Étendue - Effet - Date - Effet translatif - ...
Tassel Yves. NAVIRE / Planche à voile / Règles de la circulation maritime / Abordage . In: Revue Jud...
Tassel Yves. Navire / Propriétaire / Responsabilité / Fonds de limitation . In: Revue Judiciaire de ...
Les transferts de propriété imposés par la puissance publique (Colloque de l'Institut de droit compa...
Tassel Yves. Navire / Construction-vente / Vices cachés / Garantie /Prescription . In: Revue Judicia...
Tassel Yves. Transport sous connaissement/ Transporteur / Responsabilité / Cas exonératoire / Buée d...
Tassel Yves. Transport maritime de passagers / Responsabilité du transporteur / Faute inexcusable. I...
REMEMBREMENT / Exclusion d'une propriété affectée à une entreprise de travaux publics / moyen d'ordr...
Tassel Yves. Vente / Nullité / Erreur sur la substance / Navire (bateau de plaisance) . In: Revue Ju...
Tassel Yves. Transport sous connaissement / Transporteur / Responsabilité /Connaissement sans réserv...
Tassel Yves. Avarie et Manquant / Transport sous connaissement / Affrètements / Clause compromissoir...
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URBANISME / Participation des propriétaires / Raccordement à l'égoût . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
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