Ordonnance du juge de la mise en état / Appel / Recevabilité / Application de la loi dans le temps. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. p. 97
Élections / Élections municipales / Office du juge . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 22...
LIBERTE DU COMMERCE ET INDUSTRIE / Activité professionnelle / Fixation d'une limite d'âge / Excès de...
Trotel Jean. Le juge de l'exécution dans la loi du 9 juillet 1991. In: Revue juridique de l'Ouest, 1...
Ordonnance du juge de la mise en état / Appel / Recevabilité / Application de la loi dans le temps. ...
Cadiet Loïc. Du recours contre les ordonnances du juge - commissaire en matière de forclusion . In: ...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
Loyer-Larher Christianne. Les pouvoirs du Juge de la Mise en état . In: Revue Judiciaire de l'Ouest,...
TRAVAIL / Licenciement pour cause économique / Contrôle du Juge. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 19...
Fonctionnaires - Mise à la retraite - Procédure. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 96-97
Desdevises Yvon. Rétractation d'une ordonnance sur requête autorisant une saisie-arrêt - Compétence ...
Cosnard Henri-Daniel. Enquête sur l'application de la loi du 11 juillet 1975 au tribunal de grande i...
Moreau Jacques. L'état et la capacité des personnes devant le juge administratif.. In: Revue Judicia...
Durfort Sylvie. Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état. In: Revue Judiciaire ...
Destrem Hélène. La compétence du juge administratif en matière d'injonction. In: Revue juridique de ...
Desdevises Marie-Clet. L'opportunité d'une sanction pénale : ajournement - dispense de peine - relèv...
Élections / Élections municipales / Office du juge . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 22...
LIBERTE DU COMMERCE ET INDUSTRIE / Activité professionnelle / Fixation d'une limite d'âge / Excès de...
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