URBANISME / Lotissement / Conformité avec le plan d'occupation des sols / Protection des sites. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. pp. 152-153
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
URBANISME / Lotissement / Conformité avec le plan d'occupation des sols / Protection des sites. In: ...
URBANISME / Plan d'occupation des sols . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 132-133
Calonec Gilles. URBANISME / Plan d'occupation des sols / Procédure d'élaboration / Groupe de travail...
Urbanisme - Contentieux des plans d'occupation des sols et règles spécifiques de l'urbanisme du litt...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
URBANISME - PLANS D'URBANISME - LEGALITE DE L'APPROBATION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3....
Urbanisme / Permis de conduire / Motifs de refus / Protection du littoral. In: Revue Judiciaire de l...
Monediaire Gérard. Urbanisme - Plans d'occupation des sols . In: Revue Juridique de l'Environnement,...
URBANISME / Participation des propriétaires / Raccordement à l'égoût . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves /...
URBANISME / Certificat d'urbanisme / Avis défavorable de la commission des sites / Effet. In: Revue ...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
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Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
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