DOIAbstract
Calonec Gilles. Police des étrangers / Expulsion . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2. pp. 134-135
Calonec Gilles. Police des étrangers / Expulsion . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2. pp. 134-135
POLICE / Responsabilité de la puissance publique / Attentat. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1...
Police administrative - Police de circulation - immatriculation des véhicules. In: Revue Judiciaire ...
Calonec Gilles. URBANISME / Plan d'occupation des sols / Procédure d'élaboration / Groupe de travail...
ETRANGERS - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 348-349
Étrangers / Expulsion / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 227-229
Calonec Gilles. Police / Responsabilité pour faute lourde . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-1....
Responsabilité de la puissance publique / Etat / Concours de la force publique / Expulsion. In: Revu...
Perruchoud Richard. L'expulsion en masse d'étrangers. In: Annuaire français de droit international, ...
COMMUNE / Police municipale / Police des manifestations / Réunions / Spectacles // POLICE / Objet de...
Police administrative / Police municipale / Pouvoirs du maire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
Calonec Gilles. FONCTIONNAIRES / Enseignement supérieur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. pp...
POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS - POUVOIRS DU MAIRE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest,...
POLICE ADMINISTRATIVE / Police des débits de boissons / Fermeture des débits de boissons (art L 62 d...
Calonec Gilles. EXPROPRIATION / Acte déclaratif d'utilité publique . In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
Maillard Desgrees du Lou Dominique. Chronique de police administrative et libertés publiques. In: Re...
POLICE / Responsabilité de la puissance publique / Attentat. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1...
Police administrative - Police de circulation - immatriculation des véhicules. In: Revue Judiciaire ...
Calonec Gilles. URBANISME / Plan d'occupation des sols / Procédure d'élaboration / Groupe de travail...
ETRANGERS - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 348-349
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