Tassel Yves. POLLUTION MER HYDROCARBURES / Responsabilité pénale / Capitaine remorqueur assistant. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 100-108
Pollution des eaux (Protection des cours d'eau et sanctions prises contre les pollueurs). In: Revue ...
Kiss Alexandre. Pollution transfrontalière - Rhin - Action en réparation - compétence judiciaire. Co...
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée pa...
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Huet André. Le délit de pollution involontaire de la mer par les hydrocarbures. In: Revue Juridique ...
Lhostis Hélène, Mehault Olivier, Nicolas Estelle, Sanson Marie-Hélène, Thepault Laurence, Sorel Jean...
Camproux-Duffrène Marie-Pierre, Guihal Dominique. Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsab...
Tassel Yves. Pollution / compétence du tribunal de commerce / répartition du fonds de limitation / s...
Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (J.O., 6 juil...
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Goue Stéphane. Pollution des eaux / Force majeure / Délégation de pouvoirs / Action civile d'une féd...
Pollution des eaux du port de Marseille. Caractère anormalement dangereux de la pollution. Faute de ...
Recommandation du Conseil C (74) 224 concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière...
Dupuy Pierre-Marie. La recommandation C/74 224 de l'O.C.D.E. concernant des principes relatifs à la ...
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