URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves / Conditions // ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 120-121
Urbanisme / Permis de conduire / Motifs de refus / Protection du littoral. In: Revue Judiciaire de l...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE / Validité d'une procé...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves /...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Procédure d'aménagement urbain / Constitution de réserves f...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
Urbanisme : Permis de construire / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 243-247
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux insalubre et incommode / Permis de ...
URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
URBANISME / Retrait du permis / Responsabilité de la puissance publique / Mode de calcul de l'indemn...
Urbanisme / Permis de conduire / Motifs de refus / Protection du littoral. In: Revue Judiciaire de l...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE / Validité d'une procé...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves /...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Procédure d'aménagement urbain / Constitution de réserves f...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
Urbanisme : Permis de construire / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 243-247
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux insalubre et incommode / Permis de ...
URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
URBANISME / Retrait du permis / Responsabilité de la puissance publique / Mode de calcul de l'indemn...
Urbanisme / Permis de conduire / Motifs de refus / Protection du littoral. In: Revue Judiciaire de l...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE / Validité d'une procé...
DOI
Add to ORKG