L. R. AGRICULTURE / Remembrement / Taxes / Annulation / Autorité de la chose jugée / Application / Préjudice allégué. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 140-142
AGRICULTURE / Remembrement / Détermination des apports / Énonciations cadastrales / Droit de proprié...
AGRICULTURE / Remembrement / Principe d'équivalence / Biens indivis. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
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AGRICULTURE / Remembrement / Autorité de la chose jugée / Réattribution de parcelles estimée matérie...
AGRICULTURE / Remembrement / Décision de la Commission départementale / Annulation / Défaut d'équiva...
AGRICULTURE / Remembrement / Aliénation de biens par association foncière / Droit de propriété. In: ...
AGRICULTURE / Légalité d'un arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima et minima des fermag...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Responsabilité de la puissance publique / Décision tardive de la commis...
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AGRICULTURE / Cumul d'exploitation / Intérêt privé / Détournement de pouvoir. In: Revue Judiciaire d...
AGRICULTURE / Remembrement / Terrain faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique . In: Revu...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Travaux connexes / Répartition de la charge financière. In: Revue Judic...
AGRICULTURE / Remembrement foncier Agricole / Commission de remembrement. In: Revue Judiciaire de l'...
AGRICULTURE / Remembrement / Equivalence en valeur de productivité réelle / Réduction pour ouvrages ...
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