COMMUNE/ Réglement du budget/ Contrôle/ Compétence/ Préfet
DOIAbstract
COMMUNE/ Réglement du budget/ Contrôle/ Compétence/ Préfet. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 144-147
COMMUNE/ Réglement du budget/ Contrôle/ Compétence/ Préfet. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 144-147
Enseignement / Enseignement privé / Inscription d'office au budget de la commune . In: Revue Judicia...
COMMUNE / Cimetière / Concession / Inhumation d'un tiers / Faute / Responsabilité de la commune. In:...
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
COMMUNE/ Réglement du budget/ Contrôle/ Compétence/ Préfet. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2....
COMMUNE / Etablissement scolaire / Construction / Fonctionnement / Répartition des dépenses. In: Rev...
COMMUNE / Circonscription territoriale des communes / Délimitation par le Préfet / Procédure. In: Re...
COMMUNE / Budget / Inscription d'office par l'autorité de tutelle des dépenses obligatoires / Légali...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
COMMUNE / Location de terrains communaux / Appel d'offres / Défaut de publicité / Rupture d'égalité ...
COMMUNE / Intempéries / Liste des communes sinistrés / Défaut d'inscription / Responsabilité de la p...
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
Calonec Gilles. Enseignement privé / Frais de fonctionnement / Inscription d'office au budget d'une ...
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1...
URBANISME / Permis de Construire / Refus insuffisamment motivé / Pouvoirs du juge / Contrôle restrei...
COMMUNE / Légalité d'un arrêté du maire adoptant le principe du stationnement payant. In: Revue Judi...
Enseignement / Enseignement privé / Inscription d'office au budget de la commune . In: Revue Judicia...
COMMUNE / Cimetière / Concession / Inhumation d'un tiers / Faute / Responsabilité de la commune. In:...
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
COMMUNE/ Réglement du budget/ Contrôle/ Compétence/ Préfet. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2....
COMMUNE / Etablissement scolaire / Construction / Fonctionnement / Répartition des dépenses. In: Rev...
COMMUNE / Circonscription territoriale des communes / Délimitation par le Préfet / Procédure. In: Re...
COMMUNE / Budget / Inscription d'office par l'autorité de tutelle des dépenses obligatoires / Légali...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
COMMUNE / Location de terrains communaux / Appel d'offres / Défaut de publicité / Rupture d'égalité ...
COMMUNE / Intempéries / Liste des communes sinistrés / Défaut d'inscription / Responsabilité de la p...
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
Calonec Gilles. Enseignement privé / Frais de fonctionnement / Inscription d'office au budget d'une ...
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1...
URBANISME / Permis de Construire / Refus insuffisamment motivé / Pouvoirs du juge / Contrôle restrei...
COMMUNE / Légalité d'un arrêté du maire adoptant le principe du stationnement payant. In: Revue Judi...
Enseignement / Enseignement privé / Inscription d'office au budget de la commune . In: Revue Judicia...
COMMUNE / Cimetière / Concession / Inhumation d'un tiers / Faute / Responsabilité de la commune. In:...
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
Add to ORKG