URBANISME / Port de plaisance / Validité du permis de construire d'un centre commercial annexe / . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 162-165
- URBANISME / Retrait du permis / Interdiction de construire un ouvrage permanent sur le domaine pub...
URBANISME / Domaine public maritime / Affectation / Construction d'un centre commercial / Utilisatio...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
URBANISME / Port de plaisance / Validité du permis de construire d'un centre commercial annexe / . I...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
URBANISME / Certificat d'urbanisme / Avis défavorable de la commission des sites / Effet. In: Revue ...
URBANISME / Permis de construire / Proximité d'une porcherie / PROCEDURE / Compétence liée / Adminis...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE / Validité d'une procé...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O...
- URBANISME / Retrait du permis / Interdiction de construire un ouvrage permanent sur le domaine pub...
URBANISME / Domaine public maritime / Affectation / Construction d'un centre commercial / Utilisatio...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
URBANISME / Port de plaisance / Validité du permis de construire d'un centre commercial annexe / . I...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
URBANISME / Certificat d'urbanisme / Avis défavorable de la commission des sites / Effet. In: Revue ...
URBANISME / Permis de construire / Proximité d'une porcherie / PROCEDURE / Compétence liée / Adminis...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE / Validité d'une procé...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O...
- URBANISME / Retrait du permis / Interdiction de construire un ouvrage permanent sur le domaine pub...
URBANISME / Domaine public maritime / Affectation / Construction d'un centre commercial / Utilisatio...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...