TRAVAIL / AUTORISATIONS DE LICENCIEMENT Licenciement pour cause économique / Appréciation du bien fondé de la décision / Expertise. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 149-150
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
Législation du travail / Repos hebdomadaire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-2. pp. 180-181
L. J-Ch. DE LA COMPETENCE EN MATIERE D'INTENTION DOLOSIVE DANS LES PROCEDURES D'EXPROPRIATION . In: ...
TRAVAIL / Licenciement pour cause économique / Contrôle du Juge. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 19...
Travail - Licenciement pour cause économique - Autorisation administrative. In: Revue Judiciaire de ...
CONTRAT DE TRAVAIL / Licenciement des délégués d'entreprise / Annulation de l'autorisation ministéri...
TRAVAIL / Licenciement / Salariés protégés. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-1. pp. 139-141
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Enseignement / Personnel / Droit au logement / Indemnités de loge...
COMPETENCE / Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction / Compétence déterminé...
Blaise Henry. LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE / Autorisation de l'administration / Appréciation p...
TRAVAIL / Licenciement / Refus d'autorisation / Recours contre la décision du ministre du travail / ...
Guyot A. LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE / Employée de maison . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
Le Calonnec Joseph. Licenciement économique/ Loi du 3 janvier 1975/ Autorisation administrative /Aut...
TRAVAIL / Organisation / Repos hebdomadaire / Demande de dérogation / p. 125 . In: Revue Judiciaire ...
LIBERTE DU COMMERCE ET INDUSTRIE / Activité professionnelle / Fixation d'une limite d'âge / Excès de...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
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