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Moreau Jacques. L'état et la capacité des personnes devant le juge administratif.. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp. 158-160
MINORITE / Tutelle / Conseil de famille / Acceptation de la succession / Vente d'un fonds de commerc...
ACTES ADMINISTRATIFS / Validité / Détournement de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-2. ...
C. Cambieb, Principes du contentieux administratif, t. I : Le juge dans l'Etat. Le contrôle judiciai...
Moreau Jacques. L'état et la capacité des personnes devant le juge administratif.. In: Revue Judicia...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
COMMUNE / Légalité d'un arrêté du maire adoptant le principe du stationnement payant. In: Revue Judi...
Graveleau Philippe. La réparation du préjudice corporel par le juge administratif .. In: Revue Judic...
Ordonnance du juge de la mise en état / Appel / Recevabilité / Application de la loi dans le temps. ...
Geffroy Claire. Administration légale sous contrôle judiciaire / Tutelle des mineurs / Autorité pare...
Destrem Hélène. La compétence du juge administratif en matière d'injonction. In: Revue juridique de ...
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS / Charges d'un concessionnaire / Dépenses supplémentaires imputab...
J. Moreau, L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilité admini...
Rolland André. Contrat de concession exclusive réciproque / Novation / Résiliation avant terme / Ind...
Cosnard Henri-Daniel, MOREAU J. 2 - AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CIVIL SUR LE CIVIL / Contrariété e...
Cacheux Henri, Cadenat Patrick. Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriale...
MINORITE / Tutelle / Conseil de famille / Acceptation de la succession / Vente d'un fonds de commerc...
ACTES ADMINISTRATIFS / Validité / Détournement de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-2. ...
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