Poussin J.P. FRAUDE ALIMENTAIRE - Étiquetage / Mention du traitement antifongique / Vente au détail / Fruits préemballés (2è espèce). In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 116-122
La Pradelle Géraud de. La fraude à la loi . In: Travaux du Comité français de droit international pr...
Van Outrive Lode. La fraude communautaire, une approche équivoque. In: Déviance et société. 1994 - V...
Chauvin F. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - DÉCISION SUSCEPTIBLE DE RECOUR...
Poussin J.P. FRAUDE ALIMENTAIRE - Étiquetage / Mention du traitement antifongique / Vente au détail ...
Combaldieu Raoul. La fraude en matière alimentaire. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. ...
Fillaud Isabelle. Fraude et falsification / Tromperie sur la nature, les qualités substantielles et ...
Giraudel Catherine. Fraudes et nuisances alimentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, ...
Daverat G. FRAUDE COMMERCIALE Vente de véhicule d'occasion. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1....
Lachiver Marcel. La fraude et les fraudeurs : à propos du commerce du vin dans la partie occidentale...
Rolland André. Règlement judiciaire / Acte inopposable à la masse / Remboursement en période suspect...
Le Calonnec Joseph. ENTREPRISE / Chef d'entreprise / Pouvoirs / Pouvoir réglementaire / Pouvoir disc...
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Recrutement / Concours / Annulation / Rupture d'égalité entre can...
AGRICULTURE / Cumul d'exploitation / Intérêt privé / Détournement de pouvoir. In: Revue Judiciaire d...
AGRICULTURE / Remembrement / Autorité de la chose jugée / Réattribution de parcelles estimée matérie...
Cette étude porte sur la fraude à la pesée connue sous le vocable de fraude sur la quantité qui se p...
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