URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Établissement classé / Autorisation d'ouverture.. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 5, 1975-2. pp. 172-173
URBANISME / Permis de construire / Refus / Autorisation de lotissement / Effet / Permis de construir...
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE // Urbanisme / Délivrance d'une notice d'urbanisme erronée ....
URBANISME / Plan d'occupation des sols en cours d'étude / Certificat négatif d'urbanisme / Annulatio...
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Définition d'un périmètre insalubre / . In: Études et dossi...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement classé / Autorisation d'ouverture / Permis de...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité de l'autorisation d'ouverture d'une route dans un ...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Lotissement / Règlement d'urbanisme / Dérogation par arrêté...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par l...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plan d'urbanisme / Dérogation subordonnée à la cession gra...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Refus / Motif / Interdiction d'accès...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux insalubre et incommode / Permis de ...
URBANISME. Permis de construire tacite. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Ren...
URBANISME / Servitudes d'urbanisme / Indemnisation / Autorisation de lotir / Refus ultérieur d'accor...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protecti...
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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE // Urbanisme / Délivrance d'une notice d'urbanisme erronée ....
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