FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Sanctions disciplinaires / Composition impartiale de la commission de discipline. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 136-137
ACTES ADMINISTRATIFS / Validité / Détournement de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-2. ...
Hardouin Michel. REGLEMENT JUDICIAIRE / LIQUIDATION DE BIENS / Syndic / Responsabilité civile / Cont...
MARCHES et contrats administratifs / Responsabilité contractuelle / Faits de nature à engager la res...
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Fonctionnaire - Discipline - Sanction. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 359-360
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Discipline / Faits de nature à justifier une sanction. In: Revue ...
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS / Charges d'un concessionnaire / Dépenses supplémentaires imputab...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Enseignement / Personnel / Droit au logement / Indemnités de loge...
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Hôpitaux publics / Inscription d'un médecin sur la liste d'aptitu...
Les activités en cours à Unidroit en 1978. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°1, J...
Les activités en cours à Unidroit en 1977. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°2, A...
SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - SANCTIONS DISCIPLINAIRES. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. ...
Fonctionnaire - Agents contractuels - Licenciement- Responsabilité de la puissance publique. In: Rev...
FONCTIONNAIRES / Traitement / Notion de service fait / 2ème décision . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
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