TRAVAIL / Licenciement / Refus d'autorisation / Recours contre la décision du ministre du travail / Délai non conservé par la saisine de la Juridiction prudhomale. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 169-170
TRAVAIL. Délégué syndical / Licenciement / Refus d'autorisation de l'inspection du travail / Contrôl...
Le Calonnec Joseph. Licenciement économique/ Loi du 3 janvier 1975/ Autorisation administrative /Aut...
Législation du travail / Repos hebdomadaire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-2. pp. 180-181
TRAVAIL / Licenciement / Refus d'autorisation / Recours contre la décision du ministre du travail / ...
CONTRAT DE TRAVAIL / Licenciement des délégués d'entreprise / Annulation de l'autorisation ministéri...
TRAVAIL / Licenciement / Salariés protégés. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-1. pp. 139-141
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Enseignement / Personnel / Droit au logement / Indemnités de loge...
TRAVAIL / AUTORISATIONS DE LICENCIEMENT Licenciement pour cause économique / Appréciation du bien fo...
TRAVAIL / Licenciement pour cause économique / Contrôle du Juge. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 19...
LIBERTE DU COMMERCE ET INDUSTRIE / Activité professionnelle / Fixation d'une limite d'âge / Excès de...
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE / Inondation / Responsabilité de l'Etat à raison des travaux...
TRAVAIL / Organisation / Repos hebdomadaire / Demande de dérogation / p. 125 . In: Revue Judiciaire ...
SANTE PUBLIQUE / Etablissements privés / Extension / Procédure / Délai / Recours contre une décision...
Contrat de travail / Salariés protégés / Licenciement / Responsabilité de la puissance publique / Pr...
Travail - Licenciement pour cause économique - Autorisation administrative. In: Revue Judiciaire de ...
TRAVAIL. Délégué syndical / Licenciement / Refus d'autorisation de l'inspection du travail / Contrôl...
Le Calonnec Joseph. Licenciement économique/ Loi du 3 janvier 1975/ Autorisation administrative /Aut...
Législation du travail / Repos hebdomadaire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-2. pp. 180-181
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