Rabadeux J. AIDE SPÉCIALE COMPENSATRICE - AIDE SUR FONDS SOCIAUX. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 5, 1975-2. pp. 139-144
Geffroy Claire. ABUS DE CONFIANCE / Compensation . In: Études et dossiers (Institut d'études judicia...
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE // Santé publique / Malade mental / Autorisation de sortie d...
Rabadeux J. RESSOURCES DÉPASSANT LE PLAFOND PRÉVU. In: Études et dossiers (Institut d'études judicia...
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