AGRICULTURE / Remembrement / Rapprochement des terres / Appréciation / Equivalence des lots / Equivalence en valeur de productivité réelle / Execution des opérations / Terrain à bâtir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 126-127
AGRICULTURE / Légalité d'un arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima et minima des fermag...
AGRICULTURE / Remembrement / Décision de la Commission départementale / Annulation / Défaut d'équiva...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Travaux connexes / Répartition de la charge financière. In: Revue Judic...
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AGRICULTURE / Remembrement / Equivalence en valeur de productivité réelle / Réduction pour ouvrages ...
AGRICULTURE /Remembrement / Equivalence des lots. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-2. pp. 146-1...
AGRICULTURE / Remembrement / Equivalence des lots / Equivalence en valeur de productivité. In: Revue...
AGRICULTURE / Remembrement / Terrain faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique . In: Revu...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Classement des terres / Caractère intangible des évaluations en valeur ...
AGRICULTURE / Remembrement / Autorité de la chose jugée / Réattribution de parcelles estimée matérie...
AGRICULTURE / Remembrement / Indivision partage / Compétence de la commission départementale. In: Re...
AGRICULTURE / Remembrement / Soulte / Evaluation / Refus par l'Administration d'effectuer certains t...
AGRICULTURE / Remembrement / Détermination des apports / Énonciations cadastrales / Droit de proprié...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Responsabilité de la puissance publique / Décision tardive de la commis...
AGRICULTURE / Remembrement / Aliénation de biens par association foncière / Droit de propriété. In: ...
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