URBANISME / Permis de Construire / Refus insuffisamment motivé / Pouvoirs du juge / Contrôle restreint. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 179-180
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves /...
URBANISME / Permis de construire / Proximité d'une porcherie / PROCEDURE / Compétence liée / Adminis...
URBANISME / Permis de Construire / Refus insuffisamment motivé / Pouvoirs du juge / Contrôle restrei...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
URBANISME / Permis de construire / Dérogation aux dispositions du P. O.S./ Absence de motivation / A...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME / Permis de construire / Travaux soumis au permis / Construction d'une station service //C...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
Urbanisme : Permis de construire / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 243-247
- URBANISME / Permis de construire / Refus d'autorisation / Protection de l'environnement agricole /...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves /...
URBANISME / Permis de construire / Proximité d'une porcherie / PROCEDURE / Compétence liée / Adminis...
URBANISME / Permis de Construire / Refus insuffisamment motivé / Pouvoirs du juge / Contrôle restrei...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
URBANISME / Permis de construire / Dérogation aux dispositions du P. O.S./ Absence de motivation / A...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME / Permis de construire / Travaux soumis au permis / Construction d'une station service //C...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
Urbanisme : Permis de construire / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 243-247
- URBANISME / Permis de construire / Refus d'autorisation / Protection de l'environnement agricole /...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves /...
URBANISME / Permis de construire / Proximité d'une porcherie / PROCEDURE / Compétence liée / Adminis...
DOI
Add to ORKG