Rolland André. Contrat de concession exclusive réciproque / Novation / Résiliation avant terme / Indemnité compensatrice. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-2. p. 90
RESPONSABILITE / REPARATION / Date d'évaluation du préjudice / Modalités de la réparation. In: Revue...
Rolland André. Groupe de sociétés / Suspension provisoire des poursuites / Résolution du plan d'apur...
CONTRAT DE TRAVAIL / Licenciement des délégués d'entreprise / Annulation de l'autorisation ministéri...
Rolland André. Contrat de concession exclusive réciproque / Novation / Résiliation avant terme / Ind...
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS / Charges d'un concessionnaire / Dépenses supplémentaires imputab...
Rolland André. Règlement judiciaire / Acte inopposable à la masse / Remboursement en période suspect...
Le Calonnec Joseph. CONTRAT D'APPRENTISSAGE / Défaut d'enregistrement / Inexécution par l'employeur ...
MARCHES et contrats administratifs / Responsabilité contractuelle / Faits de nature à engager la res...
COMMUNE / Cimetière / Concession / Inhumation d'un tiers / Faute / Responsabilité de la commune. In:...
REMEMBREMENT / Exclusion d'une propriété affectée à une entreprise de travaux publics / moyen d'ordr...
RESPONSABILITE CIVILE / CIRCULATION ROUTIERE / Passager bénévole / Acceptation des risques / Ivresse...
Perron Xavière. RESPONSABILITE CIVILE / Responsabilité contractuelle / Obligation de conseil du vend...
LIBERTE DU COMMERCE ET INDUSTRIE / Activité professionnelle / Fixation d'une limite d'âge / Excès de...
Marchés et contrats administratifs / Exécution / Responsabilité contractuelle . In: Revue Judiciaire...
Loyer-Larher Christianne. L'activité des juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes entre ...
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