Tassel Yves. SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES / Condition tenant à la créance / Créance paraissant fondée en son principe. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 70-72
Création d'une commission du contentieux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977. p. 335
COMMUNE/ Réglement du budget/ Contrôle/ Compétence/ Préfet. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2....
Fonctionnaire - Agent de service - Rente viagère d'invalidité - Pensions civiles et militaires - Ren...
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Tassel Yves. SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRES / Application de la convention de Bruxelles du 10 mai 1...
COMMUNE / Légalité d'un arrêté du maire adoptant le principe du stationnement payant. In: Revue Judi...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
COMMUNE / Cimetière / Concession / Inhumation d'un tiers / Faute / Responsabilité de la commune. In:...
MINORITE / Tutelle / Conseil de famille / Acceptation de la succession / Vente d'un fonds de commerc...
Chevallier Françoise. EXECUTION FORCEE ET MESURES CONSERVATOIRES. LE NANTISSEMENT PROVISOIRE D'UN FO...
Desdevises Yvon. SAISIE CONSERVATOIRE / Détournement des objets saisis / Responsabilité de l'huissie...
Cosnard Henri-Daniel. Pouvoir du juge des référés dans l'exécution des obligations contractuelles. I...
Loyer-Larher Christianne. DECISION JUDICIAIRE / Exécution provisoire demandée pour la première fois ...
Rolland André. Contrat de concession exclusive réciproque / Novation / Résiliation avant terme / Ind...
Loyer-Larher Christiane. VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE / Contrat préliminaire / Qualification jurid...
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