La diversité des modes de transmission : une géographie tenace

The Variety of the Ways of Devolving Property : Tenacious Geography This article analyses the results of a 1980 survey of 400 rural notaries public in France. This survey's aim was to understand the means of devolving property ; regional differences ; the continuity, or modification, in relation to the customary substratum in operation till the adoption of the Civil Code ; and changes as a function of recent legal, sociological and economic transformations. Responses were used to draw up a map of local practices. The most striking characteristics is the persistance of regional traditions 180 years after the enactment of the Civil Code. The boundary between the areas with "written" and with "customary" law is still clearly visible : nearly all of southern France, except for viticultural and large forest zones, practises the full inheritance of property whereas the poles of an egalitarian tradition, such as Normandy, the North, Berry. Anjou and Poitou, continue applying a strict system of dividing property among heirs. Many signs indicate that very rapid changes are under way as full inheritance practices are being widely adopted. Since land prices began falling and agriculture has plunged into a demographic and economic crisis, behaviors tend to converge.Cet article analyse les résultats d'une enquête menée en France, en 1980, auprès de quatre cents notaires ruraux dans le but de cerner la nature des mécanismes de transmission de la propriété, les éventuelles différenciations régionales, les permanences ou les transformations en regard du substrat coutumier à l'œuvre jusqu'à la mise en place du Code civil, enfin les évolutions en fonction des récentes transformations économiques, sociologiques et juridiques. Les réponses ont permis de dresser une cartographie des pratiques locales. Le trait le plus saillant est sans conteste la permanence, cent quatre-vingts ans après la publication du Code civil, des traditions régionales. La ligne de partage entre ce qui constituait le pays "de droit écrit" et les "pays coutumiers" se retrouve parfaitement aujourd'hui : à peu près tout le Midi pratique la transmission intégrale, à l'exception des zones viticoles et des grands espaces forestiers. Les pôles de tradition égalitaire comme la Normandie, le Nord, le Berry. l'Anjou, le Poitou, continuent à appliquer un système de partage strict. Bien des signes montrent qu'une très rapide évolution est en cours, avec une forte extension de la transmission intégrale. Depuis que s'est amorcée la chute du prix du foncier et que l'agriculture est entrée dans une crise économique et démographique, les comportements tendent à se rejoindre.Lamaison Pierre. La diversité des modes de transmission : une géographie tenace. In: Études rurales, n°110-112, 1988. La Terre : succession et héritage. pp. 119-175