Le RSA-activité est-il ciblé sur les travailleurs pauvres au sens Eurostat ?

Does the RSA activité (revenu de solidarité active)– a type of income support– target poor workers according to the Eurostat definition ? The «in-work » category of the RSA (revenu de solidarité active) is presented as a weapon in the fight against in-work poverty. This paper assesses the extent to which the RSA activité benefits poor workers as defined by Eurostat. After a theoretical and statistical presentation of the differences between poor workers and those eligible for «in work » RSA, an assessment is made of the way in which «in work » RSA is targeted, illustrated by test cases. We demonstrate that the eligibility criteria are such that some poor households, as defined by Eurostat, with two or three children are not eligible for RSA activité while most households with fewer than three children are eligible without being classified as poor. A quantitative evaluation of the non-correspondence between the two populations is then carried out using the Myriade microsimulation model of the Caisse nationale des Allocations familiales (National Family Allowances Fund). We show that 37 % of poor workers are not eligible for the RSA activité, while 44 % of eligible households were above the poverty threshold. The eligibility criteria alone implies that 28 % of poor workers are ineligible and 30 % of eligible households are above the poverty threshold. Other non-correspondence is linked to the differences between the Eurostat definition of poor workers and the administrative definition of people eligible for RSA activité in terms of «work » , the «period of income assessment » , the «resources to be taken into consideration » and the living unit » (a home vs. an administrative household).Le revenu de solidarité active (RSA), par sa composante RSA-activité, a notamment comme objectif la réduction de la pauvreté des travailleurs. L’étude présentée dans cet article évalue dans quelle mesure le RSA-activité touche la population des travailleurs pauvres tels qu’ils sont définis par Eurostat. Après une présentation théorique et statistique des différences entre les travailleurs pauvres et les éligibles au RSA-activité, le ciblage de la prestation sur la population des travailleurs pauvres est testé à l’aide de cas types. Sur barème, une partie des foyers pauvres au sens Eurostat avec deux ou trois enfants n’ont pas droit au RSA-activité tandis que la plupart des foyers avec moins de trois enfants peuvent le percevoir sans être pauvres. Une évaluation quantitative des non-recoupements entre les deux populations est ensuite réalisée à l’aide du modèle de microsimulation MYRIADE de la Caisse nationale des Allocations familiales. D’un côté, 37 % des travailleurs pauvres ne sont pas éligibles au RSA-activité et, de l’autre, 44 % des foyers éligibles sont des foyers de travailleurs qui sont au-dessus du seuil de pauvreté. Le barème expliquerait un taux d’inéligibilité des travailleurs pauvres de 28 % et une part des foyers éligibles au-dessus du seuil de pauvreté de 30 % seulement, les autres causes de non-recoupement étant liées aux différences entre la définition normative des travailleurs pauvres qui est retenue et la définition administrative des personnes éligibles au RSA-activité en ce qui concerne à la fois les notions de « travail » , d’« horizon temporel d’évaluation des revenus » , de «ressources à prendre en considération » , et d’« unité de vie considérée » (ménage ou foyer administratif).Marc Céline, Pucci Muriel. Le RSA-activité est-il ciblé sur les travailleurs pauvres au sens Eurostat ?. In: Politiques sociales et familiales, n°104, 2011. Les politiques de lutte contre la pauvreté. pp. 19-36