La décentralisation du RMI : quels effets, quels enjeux pour les CAF ?

Decentralising the RMI : what the effects and challenges facing the CAF offices ? The French decentralisation law of 18 December 2003 transferred all steering activities for the RMI (minimum welfare payment) system to regional councils. The caisses d’Allocations familiales (CAF – family allowance offices) were confirmed as the managing organisations for benefit payment aspects and are now part of the new regional field of action. Whether developing agreements intended to stipulate the scope of responsibilities delegated to them or to setting up regulation and exchange mechanisms with French départements to manage the benefit, CAF offices have committed to a dynamic to develop new co-operation relations with local actors within a framework which allows for a wide margin for negotiation. Based on findings from the monograph study of four CAF offices, this article considers the changes they have had to introduce in their own operations along with the possibilities they have been able to adopt to develop a new position in the region as an actor in local social policy.La loi de décentralisation du 18 décembre 2003 a transféré aux conseils généraux l’ensemble du pilotage du dispositif RMI. Certes confirmées comme organismes gestionnaires du volet paiement de la prestation, les caisses d’Allocations familiales (CAF) s’inscrivent désormais dans un nouveau champ d’action territorial. Qu’il s’agisse du processus d’élaboration des conventions, dont l’objet est de préciser l’étendue des compétences qui leur sont déléguées, ou de l’instauration des mécanismes de régulation et d’échanges avec les départements pour gérer la prestation, les CAF ont été engagées dans une dynamique de construction de nouvelles relations de coopération avec les acteurs locaux dans un cadre qui laissait ouverts de nombreux espaces de négociation. Basé sur les enseignements livrés par l’étude monographique de quatre CAF, cet article examine les évolutions qu’elles ont eu à introduire dans leur propre fonctionnement et les possibilités qu’elles ont pu saisir de se positionner dans le territoire comme acteur des politiques sociales locales.Pépin Jean-Louis, Blandin Olivier. La décentralisation du RMI : quels effets, quels enjeux pour les CAF ?. In: Recherches et Prévisions, n°88, 2007. pp. 71-81