Les déterminants du taux d’effort des bénéficiaires d’aides au logement

Factors determining the debt service ratio of housing support beneficiaries. In terms of housing, the net debt service ratio of households is defined as being part of their budget that they allocate to housing expenses, after they have taken into account the housing support to which they are entitled. Among the residents in mainland France benefiting from housing support, the net debt service ratio is 17,3 % of the tenant population and 25 % of the future owner population. Therefore, in spite of the 12 billion euros spent on housing support by the Child Benefit Office each year for low-income families in mainland France, the housing expense remains a significant outlay. The net debt service ratio depends on many variable factors : occupation status of the main home (tenant or future owner), the standard of living of each household, its family situation, the type of housing (council or not), and its residential area. With the aim of prioritising the role of these different factors, several econometric studies have been carried out by interviewing tenants who are entitled to housing support and who live in mainland France. Furthermore, by studying the effects of the housing support scale unification which took place in 2001, the authors have studied how a change in legislation linked to the scale can make a difference to net debt service ratios. The 2001 reform thus resulted in a decrease in the part of the budget dedicated to housing by the majority of tenants benefiting from the support, in particular those receiving housing support for social or family reasons.En matière d’habitation, le taux d’effort net des ménages se définit comme la part de budget qu’ils consacrent à leur dépense de logement après prise en compte des aides au logement dont ils peuvent disposer. Parmi les résidents de France métropolitaine disposant d’une prestation logement, le taux d’effort net médian est de 17,3 % dans la population des locataires et de 25 % dans la population des accédants à la propriété. Ainsi, malgré les 12 milliards d’euros d’aides au logement versés par les caisses d’Allocations familiales chaque année aux ménages modestes de Métropole, la charge liée à la résidence principale demeure un poste de dépense important. La valeur du taux d’effort net dépend de nombreuses variables : le statut d’occupation de la résidence principale (locataire ou accédant à la propriété), le niveau de vie de chaque ménage, sa situation familiale, le type de parc auquel appartient son habitation (social ou non), et sa zone de résidence. De façon à hiérarchiser le rôle de ces différents facteurs, plusieurs travaux économétriques ont été menés sur le champ des locataires percevant une prestation logement et résidant en France métropolitaine. Par ailleurs, au travers de l’étude des effets de l’unification du barème des prestations logement qui a eu lieu en 2001, les auteurs étudient la façon dont un changement législatif lié au barème des aides peut faire varier les taux d’effort nets. Ainsi la réforme de 2001 s’est traduite par une diminution de la part du budget consacré au logement de la plupart des locataires bénéficiant d’une prestation, en particulier de ceux percevant une allocation logement à caractère social ou familial.Nicolas Muriel, Thibault Florence, Mahieu Ronan. Les déterminants du taux d’effort des bénéficiaires d’aides au logement. In: Recherches et Prévisions, n°79, 2005. pp. 37-54