Explorations autour de l'allocation familiale unique [Substituer une seule prestation aux prestations d’entretien des enfants existantes ]

Cette étude se propose de fondre les barèmes des cinq allocations d’entretien des enfants (allocations familiales, majorations des allocations familiales, allocation pour jeune enfant, complément familial et allocation de rentrée scolaire) en un barème unique et, en conséquence, de substituer une seule prestation - que l’on appellera « allocation familiale unique » - à toutes celles versées actuellement. Les objectifs de la politique familiale française ne sont cependant pas remis en cause: la question traitée ici est celle de la simplification des barèmes. Certaines singularités de la réglementation actuelle sont toutefois « corrigées ». Les paramètres du nouveau barème sont calculés au moyen d’une méthode d’ajustement économétrique qui permet de limiter les inévitables transferts de prestations qu’engendrerait cette entreprise et de respecter l’enveloppe financière actuellement assignée aux prestations d’entretien. La mise en place de l’allocation familiale unique coûterait - pour n’occasionner aucun perdant - 525 millions d’euros la première année. Le coût des prestations d’entretien augmenterait de 45 millions d’euros et le montant de l’allocation compensatrice, versée aux familles qui perdraient à la réforme, s’élèverait à 480 millions d’euros.Legendre François. Explorations autour de l'allocation familiale unique [Substituer une seule prestation aux prestations d’entretien des enfants existantes ]. In: Recherches et Prévisions, n°66, 2001. Évaluer les politiques familiales et sociales. MYRIADE, un outil de microsimulation à la CNAF. pp. 71-94