Simplifier, pourquoi, pour qui ?

Compliqué, le droit social l'est indéniablement, A tel point que la simplification du droit et des prestations, notamment en matière de politique familiale, est devenue un enjeu politique et figure au rang des objectifs énoncés en novembre 1995 par le Premier Ministre, devant l'Assemblée Nationale, à propos de la réforme de la protection sociale ; et que se multiplient débats et interventions sur ce thème (1). En guise de contribution à ces débats, on précisera tout d'abord que ce qu'on a coutume d'appeler, pour la critiquer, la «complexité» des prestations familiales et sociales n'a pas le même sens ni les mêmes effets des deux côtés du guichet, selon qu'on est chargé de produire le droit et de le mettre en oeuvre, ou qu'on en est bénéficiaire. Et la complexité émerge pour partie des désajustements qui se produisent entre d'une part les situations familiales et sociales des individus, et d'autre part le droit et les modèles de régulation de la société sur lesquels il repose. Simplifier - sans exclure - suppose alors qu'on se place prioritairement du point de vue des bénéficiaires de prestations, en particulier des plus démunis.Strobel Pierre. Simplifier, pourquoi, pour qui ?. In: Recherches et Prévisions, n°43, mars 1996. Accès aux droits. Non-recours aux prestations. Complexité. pp. 79-90