DOIAbstract
Stirn Bernard. La position du Conseil d’État. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 309-324
Stirn Bernard. La position du Conseil d’État. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 309-324
Lamèthe Didier. L'approche française du « Gouvernement d'entreprise ». In: Revue internationale de d...
Coussirat-Coustère Vincent. Conseil d'Etat. Droit communautaire et droit français. In: Politique étr...
Cour administrative fédérale, arrêt du 11 septembre 2013, BVerwG 6 C 25.12. In: Revue internationale...
Costa Jean-Paul. Présentation de la position de la Cour européenne des droits de l’homme. In: Revue ...
Schwwartz Bernard. La procédure administrative aux Etats-Unis.. In: Revue internationale de droit co...
Teyssié Bernard. Le contrôle des ententes en Grande-Bretagne. In: Revue internationale de droit comp...
Geslin Albane. La position de la France en matière d'extraterritorialité du droit économique nationa...
Deleuil Thomas. La position française sur l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. In: Annuaire fra...
Deleau Olivier. Les positions françaises à la Conférence de Vienne sur le droit des traités. In: Ann...
P. Bernard, L'État et la décentralisation (du préfet au commissaire de la République. In: Revue inte...
Cour administrative fédérale d’Allemagne, décision du 24 janvier 2018, n° 6 A 8/16. In: Revue intern...
Mendel Françoise. La compétence législative des Parlements. Etude comparée. In: Revue internationale...
Meyer-Fabre Nathalie. L'obtention des preuves à l'étranger. In: Droit international privé : travaux ...
La Communauté et ses Etats membres. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°4, Octobre-...
Teyssié Bernard. La représentation des salariés dans la négociation collective d’entreprise. In: Rev...
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