Le droit international dans les États d’Amérique latine : regards sur l’ordre juridique argentin

In June 2005, the Supreme Court of Argentina delivered a judgment stating the unconstitutionality of the laws of amnesty adopted in order to cover up the massive and grave violations of human rights committed during the 1970-1980 military regime. To achieve this solution, the Supreme Judges based their reasoning on international law of human rights and in particular the pertinent case-law of the Inter-American Court of Human Rights about the right to the truth and justice recognized to the family of the numerous forced-disappeared persons. This 2005 judgment is the starting point of a wider-scope analysis of the place of conventional and customary international law within the Argentinean law and other Latin American States. The study is focused on the sense and scope of Article 75 par. 22 of the Argentina Constitution (revised in 1994) that renders constitutional some of international instruments of protection of human rights. Through the analysis of texts and the case-law of the Supreme Court, the article aims to establish that in spite of the favourable place recognized to a part of international norms - those dedicated to the protection of human beings-it is hard to conclude that Argentina is a widely and unconditionally opened State to international law in its entire. The Argentinean juridical order does not offer the so-searched pure form of monism.En juin 2005, la Cour suprême argentine a rendu un arrêt déclarant inconstitutionnelles les lois d’amnistie qui avaient été adoptées pour couvrir les exactions commises durant la dictature militaire des années 1980. Pour parvenir à cette solution, la juridiction suprême s’est exclusivement appuyée sur le droit international des droits de l’homme et en particulier, les arrêts pertinents de la Cour interaméricaine des droits de l’homme consacrant le droit à la vérité et à la justice des familles des victimes de disparitions forcées. Cette importante décision sert de point de départ à une analyse plus large de la place du droit international conventionnel et coutumier en droit argentin et dans d’autres États d’Amérique latine. L’analyse est spécialement centrée sur le sens et la portée de l’article 75 § 22 de la Constitution argentine (révisée en 1994) qui a pour objet de constitutionnaliser un certain nombre d’instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Au travers de l’analyse des textes et de la jurisprudence interne, l’article a pour objectif de démontrer que si une place très favorable est réservée à une certaine catégorie de normes internationales •celles protégeant la personne -, il est pourtant difficile d’en conclure à une ouverture totale et inconditionnelle du système interne à l’ordre juridique international. Si le droit argentin semble tendre vers une forme très avancée de monisme, il n’en constitue pas encore l’illustration pratique.Tigroudja Hélène. Le droit international dans les États d’Amérique latine : regards sur l’ordre juridique argentin. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°1,2008. pp. 89-119