Pour briser l'opposition des Parlements, les édits de mai 1788 avaient procédé à une profonde réforme judiciaire et créé de grands bailliages. Le bailliage de Caen, par solidarité avec le Parlement de Rouen, adopta une attitude d'obstruction à l'encontre des nouvelles mesures. Dans de sévères « représentations » adressées au Garde des Sceaux, Lamoignon, les officiers du bailliage poussèrent l'audace jusqu'à reprocher au Roi de violer les lois fondamentales. Et si, sur l'ordre et en présence d'un commissaire du Roi, l'intendant de Launay, ils furent contrains de procéder à l'enregistrement des édits, ils s'empressèrent de voter aussitôt une délibération où tous leurs griefs étaient résumés en termes fort vifs. Ce sont des documents inédits c...
Adresses de la société populaire du Burgaud (Haute-Garonne) qui jure un attachement inviolable à la ...
Renvoi au comité des Domaines de la pétition de sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des am...
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l'adresse des citoyens de la commune de B...
Pour briser l'opposition des Parlements, les édits de mai 1788 avaient procédé à une profonde réform...
[Acte. 1782-11-12. Versailles][Acte. 1784-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...
L’édit de Nantes est signé en avril 1598. Toutefois, la mise en oeuvre du texte dans les provinces d...
L’édit de Nantes est signé en avril 1598. Toutefois, la mise en oeuvre du texte dans les provinces d...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général d'Alais (Gard) qui remercie la C...
Contient : « Liste des partisans qui se sont fait pourvoir des charges des secrétaires du Roi ; » pl...
Boisset Joseph-Antoine. Lettre du représentant du peuple Boisset annonçant à la Convention nationale...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil général d'Alais (Gard) qui remercie la C...
Faure (de la Creuse). Lettre des représentants du peuple envoyés à Brest et à Lorient faisant passer...
Faure (de la Creuse). Lettre des représentants du peuple envoyés à Brest et à Lorient faisant passer...
Sur la demande insistante de la noblesse qui craignait que l'armement clandestin des roturiers ne co...
Boisset Joseph-Antoine. Lettre du représentant du peuple Boisset annonçant à la Convention nationale...
Adresses de la société populaire du Burgaud (Haute-Garonne) qui jure un attachement inviolable à la ...
Renvoi au comité des Domaines de la pétition de sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des am...
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