Note sur les fonds judiciaires de la Révolution française aux Archives départementales de la Seine-Maritime

Depuis Pierre Caron, les historiens de la Révolution française ont souligné, tout l'intérêt qu'il y aurait à dépouiller les Archives d'origine judiciaire de la période révolutionnaire ; pourtant, sauf cas d'espèce ou pour illustrer un récit, les fonds judiciaires ont été pratiquement délaissés jusqu'à nos jours. Mais les préoccupations sociologiques et quantitativistes des historiens d'aujourd'hui conduisent à entreprendre leur dépouillement exhaustif pour le plus grand bien de l'histoire sociale et de la connaissance des mentalités de ceux qui jugent ou sont jugés. Après avoir analysé, dans une première partie, la richesse des fonds judiciaires aux Archives Départementales de Seine-Maritime, et esquissé une méthode d'approche, l'auteur offre dans une seconde partie le résultat d'une première recherche ; il en conclut, en fournissant des renseignements quantitatifs consignés dans des tableaux et un graphique, que la « justice révolutionnaire », donc exceptionnelle, n'a pas élé le fait des instances judiciaires constitutionnelles, que l'esprit de la justice bourgeoise pendant la Révolution, n'a pas été très différent de celle d'Ancien Régime, quoiqu'elle ait été entravée dans ses effets par la pression des milieux populaires jusqu'en 1794. La fin de l'article essaie de déterminer la composition sociale el démographique de 1.515 déclassés sociaux, « simples renfermés », de 1790 à 1800. Il montre que les effectifs de ces détenus (dont il nous donne le sexe et l'âge pour 804 d'entre eux) varient au gré des années selon la conjoncture. Il fait état enfin de la morbidité de cette population « out-group » dont la misère reflète l'état économique de l'ancienne France.Mazauric Claude. Note sur les fonds judiciaires de la Révolution française aux Archives départementales de la Seine-Maritime. In: Annales de Normandie, 14ᵉ année, n°4, 1964. pp. 479-497