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Discussion : la situation en France des banques et bases de données

Dumolard, Pierre

January 1982

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Discussion de la lettre du représentant Charles Delacroix au sujet de la situation du département des Ardennes, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)

Levasseur, René
Roux, Louis-Félix
Goupilleau de Fontenay, Jean-François

January 1993

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Discussion concernant la division du département de la Basse-Auvergne, lors de la séance du 9 février 1790

Andrieu, César Pierre
Gossin, Pierre François

January 1880

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Bonnay, Charles François, marquis de
Biaille de Germon, François-Thomas
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Beaumetz, Bon Albert Briois de

January 1883

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Discussion sur l'arrêté du parlement de Besançon relatif aux troubles de la Franche-Comté, lors de la séance du 29 juillet 1789

Gourdan, Charles Claude Christophe
Bureaux de Pusy, Jean-Xavier
Grosbois, Claude-Irénée de Perreney
Toulongeon, Hippolyte-Jean-René, marquis de

January 1875

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Discussion concernant la réclamation concernant le gardien que la section du Panthéon Français à Paris continue à établir dans le domicile du représentant Mercier, contrairement à la décision de la Convention, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

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January 1993

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Discussion concernant les travaux du comités des monnaies et demande que ce même comité donne des explications sur certains sujets, lors de la séance du 2 août 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Belzais de Courménil, Nicolas Bernard
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Roussillou, Pierre Augustin
Garat (Aîné), Dominique

January 1888

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