De la pertinence des principes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales

Les principes budgétaires et comptables appliqués aux Collectivités territoriales sont mis en cause pour des raisons structurelles : les principes comptables, singulièrement, et le contrôle du comp table réduiraient la liberté de gestion ; les principes budgétaires atténueraient la liberté d'action. Des raisons conjoncturelles sont aussi avancées : les principes budgétaires et comptables restreindraient la portée de la décentralisation (hyper-réglementation, revanche du pouvoir central sur la périphérie...). En réalité le problème semble plutôt lié à la mise en œuvre de ces principes dont certains apparaissent assez inflexibles : telle la séparation des ordonnateurs et des comptables principe structurant et irradiant par excellence, alors que d'autres pourraient être aménagés sans obstacle insurmontable : telle la nomenclature comptable par exemple. Cet article est paru dans les n°s 149 et 150 des 14 et 16 Décembre 1987 du Journal "Les Petites Affiches" et reproduit avec son aimable autorisation.Muzellec Raymond. De la pertinence des principes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales. In: Politiques et management public, vol. 6, n° 3, 1988. pp. 3-37