Le référendum communal : outil de gestion ou gadget politique ?

Do the experiences of referendum recently organized in some french local communities foreshadow new methods of policy making ? There is no easy way of judjing the «quality» of referendum as a democratic tool of municipal management. However, the use of a multicriteria panel (source of initiative ; terms of vote ; degree of representativity ; impact on the policy of government ; ...) allows some provisory conclusions : a local referendum seems frequently to be a political marketing gadget ; the degree of control exercised by the political authorities is always very high ; a lot of référendums can acquire a plebiscitary character ; the others have to be seen mainly as acting in a supportive role to municipal power (their functions are decisional legitimation or arbitration of conflict inside the municipal council or between the political authorities and local pressure groups). Through the studied experiences, the municipal referendum appears as a «method of government» in the elect's service before it is a process of citizen's participation to municipal policy-making.Les récents référendums organisés dans certaines communes en France préfigurent-ils de nouveaux modes d'élaboration des politiques municipales ? L 'évaluation de la qualification de ces consultations comme outils démocratiques et efficaces du management municipal n'est pas aisée. Pourtant, l'utilisation de plusieurs critères (pouvoir d'initiative ; représentativité de l'information recueillie ; impact sur la décision ; etc.) permet quelques conclusions provisoires : le référendum local s'apparente fréquemment à un gadget de marketing politique ; le degré de maftrise de la procédure par les élus demeure toujours très élevé ; de nombreux référendums sont de nature purement plébiscitaire ; les autres jouent un rôle de mécanique de soutien du pouvoir municipal (légitimation décisionnelle ; arbitrage de conflits au sein de la municipalité ou entre celle-ci et certains groupes de pression). Au travers des expériences étudiées, le référendum municipal apparaft comme une «méthode de gouvernement» au service des élus avant d'être un moyen de participation des citoyens à l'élaboration des politiques locales.Dressayre Philippe. Le référendum communal : outil de gestion ou gadget politique ?. In: Politiques et management public, vol. 2, n° 3, 1984. pp. 65-88