Transferts budgétaires et décentralisation : les différentes formes de subventions intergouvernementales aux États-Unis

BUDGETARY TRANSFERS AND DECENTRALIZATION : THE DIFFERENT KINDS OF INTERGOVERNMENTAL GRANTS IN THE UNITED STATES Philippe Hussenot Most of the western democracies are using more and more unconditional general grants as a substitute for categorical grants. Does such a new form of intergovernmental grants provide broader independence to local governments ? The case of the United States is carefully studied in this first paper. Many researches in the last decade let us conclude that the local behaviour is changed by the fiscal situation, not by the kind of aid. Finally, it's the recent «fiscal distress» and the severe federal budgetary cuts which have produced a significant change in the local use of general revenue sharing and block grants.La globalisation des transferts budgétaires des États Centraux vers les collectivités territoriales est une tendance générale dans la plupart des démocraties occidentales. Entraîne-t-elle pour autant plus d'autonomie pour les gouvernements locaux ? Le cas des États-Unis est étudié ici, à la lumière des nombreuses recherches menées dans ce pays au cours de ces dix dernières années. Plus que la forme de la subvention fédérale ou ses critères de répartition, c'est le contexte financier dans lequel elle s'opère qui paraft déterminant. Ce n'est finalement qu'en période de restriction budgétaire drastique (diminution des aides fédérales et détresse fiscale locale) que les collectivités locales utilisent toutes les possibilités offertes par la fongibilité des ressources transférées sous forme de dotations globales.Hussenot Philippe. Transferts budgétaires et décentralisation : les différentes formes de subventions intergouvernementales aux États-Unis. In: Politiques et management public, vol. 2, n° 2, 1984. pp. 41-62