Souche Stéphanie. De l'évolution pragmatique du droit face aux réalités économiques. La concurrence des droits sur le domaine public. In: Politiques et management public, vol. 24, n° 1, 2006. pp. 99-115
Rolland Frédéric. L'historicité du droit administratif français à l'épreuve de la pratique juridique...
Le domaine public est une notion centrale en droit des biens publics. Par sa fonction de protection ...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
Souche Stéphanie. De l'évolution pragmatique du droit face aux réalités économiques. La concurrence ...
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Grenoble 2 : 2007Les prérogatives de puissance...
Malaurie Philippe. Les précédents et le droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°...
Il est acquis aujourd'hui que le droit de la concurrence s'applique aux contrats de la commande publ...
Tables rondes et débats sur les réalisations et projets . In: Droit et Ville, tome 60, 2005. Colloqu...
Cornille Patrice. Droits de préemption et stratégies après la loi SRU. In: Droit et Ville, tome 54, ...
Ségas Sébastien. Alain Bourdin, Marie-Pierre Lefeuvre, Patrice Melé : Les règles du jeu urbain entre...
L’organisation de l’exécution des activités publiques et le régime des services et biens publics son...
Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinct...
Deguergue Maryse. Les avancées du principe de précaution en droit administratif français. In: Revue ...
Manifestation du caractère dérogatoire du droit administratif, les biens de l’administration obéisse...
Bouyssou Fernand. J. Cl. Helin et R. Hostiou : Droit des enquêtes publiques, Ed. du Moniteur des Tra...
Rolland Frédéric. L'historicité du droit administratif français à l'épreuve de la pratique juridique...
Le domaine public est une notion centrale en droit des biens publics. Par sa fonction de protection ...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
Souche Stéphanie. De l'évolution pragmatique du droit face aux réalités économiques. La concurrence ...
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Grenoble 2 : 2007Les prérogatives de puissance...
Malaurie Philippe. Les précédents et le droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°...
Il est acquis aujourd'hui que le droit de la concurrence s'applique aux contrats de la commande publ...
Tables rondes et débats sur les réalisations et projets . In: Droit et Ville, tome 60, 2005. Colloqu...
Cornille Patrice. Droits de préemption et stratégies après la loi SRU. In: Droit et Ville, tome 54, ...
Ségas Sébastien. Alain Bourdin, Marie-Pierre Lefeuvre, Patrice Melé : Les règles du jeu urbain entre...
L’organisation de l’exécution des activités publiques et le régime des services et biens publics son...
Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinct...
Deguergue Maryse. Les avancées du principe de précaution en droit administratif français. In: Revue ...
Manifestation du caractère dérogatoire du droit administratif, les biens de l’administration obéisse...
Bouyssou Fernand. J. Cl. Helin et R. Hostiou : Droit des enquêtes publiques, Ed. du Moniteur des Tra...
Rolland Frédéric. L'historicité du droit administratif français à l'épreuve de la pratique juridique...
Le domaine public est une notion centrale en droit des biens publics. Par sa fonction de protection ...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...