L'Etat à l'épreuve du principe de concurrence : analyse et prospective juridique

Le principe de concurrence a investi en très peu de temps le champ du contentieux de la légalité administrative et celui de l'organisation des services publics. Dans cet article, cette évolution est à la fois présentée mais aussi testée. La soumission des services publics au principe de concurrence ne s'est pas opérée sans réticence, en particulier de la part du juge administratif. Dès lors qu'elle est aujourd'hui presque complète, elle induit des changements profonds dans l'organisation administrative classique et même dans la position qu'occupe l'Etat dans la culture institutionnelle française. Le principe de concurrence appliqué à la sphère publique peut conduire à terme à l'abandon de certaines procédures de décision rendues obsolètes, organisant notamment le pouvoir d'arbitrage interministériel du Premier ministre. Dans la sphère juridique, il induit une évolution du rôle et de la place du droit administratif, ainsi que plus généralement, de la valeur de la norme de droit. Par son application aux services collectifs, il redéfinit les lignes de partage entre autorités politiques décentralisées et pouvoir administratif central. En conclusion, l'article s'interroge sur les possibilités de proposer un modèle alternatif de libéralisation des marchés de services collectifs.du Marais Bertrand. L'Etat à l'épreuve du principe de concurrence : analyse et prospective juridique. In: Politiques et management public, vol. 20, n° 1, 2002. Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001 - Tome 1. pp. 121-141