L'arbitrage efficacité-équité et la nouvelle politique hospitalière en France

Les pouvoirs publics français visent simultanément à maîtriser les dépenses hospitalières tout en préservant une certaine égalité dans l'accès aux soins hospitaliers. La planification hospitalière, et les autorités qui la conduisent, se trouvent aujourd'hui confrontées à des objectifs qui semblent, a priori, difficilement conciliables : l'accessibilité aux soins, la garantie de la qualité et de la sécurité et la maîtrise des dépenses. Ce dilemme peut être dépassé si l'on conçoit l'équité comme une égalité dans l'accès à des soins de qualité efficacement produits. Cette conception suppose que soit adoptée une logique "populationnelle" de la planification, fondée sur la définition et sur l'analyse des besoins de santé. Dès lors, l'équité consiste à justifier une certaine inégalité en faveur de l'accès aux premiers soins, qui s'apparente davantage à la promotion d'une égalité de résultat qu'à une discrimination positive, tout en recomposant l'ensemble du système hospitalier en réseaux dans une perspective favorable à l'allocation optimale des ressources. Cette recomposition, qui s'appuie simultanément sur la régionalisation et l'autonomie des acteurs, débouche sur l'identification de pôles sanitaires. C'est sur cette base que nous envisageons la restructuration du système de soins et de ses modalités de financement. Dans le cadre du maintien du monopole public de financement de l'assurance maladie, le Financement des dépenses de santé serait confié à une instance régionale susceptible par ailleurs d'initier et de contrôler une certaine émulation entre les producteurs de soins, au sein de pôles sanitaires "noyaux durs" d'une recomposition hospitalière fondée sur une hiérarchisation des priorités qui ne néglige pas le niveau de proximité dans une perspective simultanée d'efficacité et d'équité.Jaffre Didier, Gadreau Maryse. L'arbitrage efficacité-équité et la nouvelle politique hospitalière en France. In: Politiques et management public, vol. 22, n° 2, 2004. « Une génération de réformes en management public : et après ? » Actes du treizième colloque international - Strasbourg, jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2003 - Tome 1. pp. 95-112