La politique de coopération de la Communauté Européenne

Cette étude vise à présenter une typologie des modes de décision structurant la politique communautaire de coopération ou de développement. Les particularités de cette politique sont mises en relation avec ses modes d'élaboration. Trois lignes de force se dégagent. Une politique "confédérale" domine. Elle est marquée par l'intervention conjointe des Etats membres et de la Commission œuvrant pour sa part comme un "treizième Etat". Cette politique trouve sa plus complète expression dans la négociation des Conventions de Lomé. Sa spécificité vient de ce qu'elle réalise un compromis non dépourvu d'originalité entre les intérêts de tous. Elle recherche la "globalité" ; elle est à la fois libérale et interventionniste. Un modèle "fédéral" se superpose au précédent. La Commission y représente un véritable exécutif communautaire. Lorsqu'elle agit de concert avec le Parlement, elle a un pouvoir d'initiative réel. Plus couramment, elle a un poids considérable dans la mise en œuvre concrète de la politique de coopération qu'elle modèle selon ses critères propres. Elle lui donne un sens humanitaire et le construit autour de "programmes intégrés" négociés avec les Etats bénéficiaires. Un troisième modèle s'esquisse. On assiste à une certaine homogénéisation des politiques de coopération au développement au niveau mondial. La spécificité communautaire s'atténue sous la pression des institutions et des négociations internationales. La Commission met en place une politique d'"ajustement structurel" qu'elle veut plus sociale et modérée que celle des institutions de Bretton Wood mais qui s'en démarque souvent difficilement.Kessler Marie-Christine. La politique de coopération de la Communauté Européenne. In: Politiques et management public, vol. 11, n° 3, 1993. pp. 19-43